Nous relevons de toute évidence une augmentation des dépôts de marques, en Suisse et à l’étranger, pour des produits et services liés au Métavers et aux NFTs, venant d’entreprises pas ou peu actives en temps normal dans ces domaines. Ces dépôts concernent principalement des produits virtuels de la classe 9. En réalité, et même si la technologie n'est pas à proprement parler nouvelle, un certain flou régnait sur la pratique à adopter.

Dans une récente Newsletter, l'Institut fédéral de la Propriété intellectuelle répond à certaines questions et précise certains points :

« Lors de la réunion du Comité d’experts de l’Union de Nice (CE) de cette année, les délégués ont notamment discuté de ces NFT et sont majoritairement tombés d'accord sur le fait que les NFT ne sont pas des produits de la classe 9. En revanche, il peut s’agir de services, par exemple « l'authentification de l'utilisateur au moyen de la technologie de la chaîne de blocs ». N’étant pas non plus considérés comme des produits à proprement parler de la Classification de Nice, les produits ou biens virtuels ne peuvent donc pas être classés tels quels, par exemple en classe 9. Il serait tout au plus envisageable de revendiquer, dans la classe 9, des « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] » ou des « logiciels pouvant reproduire virtuellement des marchandises » ainsi que, dans la classe 35, des « activités de marketing par placement de produits dans des jeux en ligne ou des environnements virtuels ».

Le sujet sera vraisemblablement discuté plus en détail lors de la prochaine réunion du CE. Il faut s'attendre à des propositions de divers pays. L’IPI se penchera également sur cette problématique et soumettra des propositions pour la classification de ces « biens »."

Nous continuons de conseiller des dépôts préventifs pour éviter des déconvenues.