La conversion automatique des marques et des designs de l’Union Européenne en titres nationaux est confirmée. La date de dépôt et la date d’échéance de la marque ou du design de l’Union Européenne seront reprises. Le clonage des titres devrait avoir lieu le 1^er janvier 2021. A partir de cette date, les droits arrivant à échéance devront être renouvelés aussi bien en Union Européenne qu’au Royaume-Uni si vous souhaitez conserver une protection dans ce pays. Notez qu’il sera aussi possible de radier votre titre de protection au Royaume-Uni (procédure d’opt-out).

Les demandes d’enregistrement qui n’ont pas encore été publiées à la fin de la période de transition devront faire l’objet d’une conversion. Il sera possible de bénéficier de la même date de dépôt de la marque ou du design de l’UE et revendiquer la priorité qui a éventuellement été revendiquée au moment du dépôt de la marque ou du design de l’UE. Les détails pour cette procédure n’ont pas encore été confirmés.

Pour simplifier les démarches et éviter des frais supplémentaires, nous vous recommandons de désigner le Royaume-Uni en plus de l’Union Européenne dans vos prochaines demandes.