Le Brésil a adhéré au Système de La Haye, ce qui porte à 96 le nombre total de pays couverts par le système international des dessins et modèles de l'OMPI. L'Acte de 1999 entrera en vigueur au Brésil le 1er août 2023.
Source: OMPI
Ce site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement. En continuant votre navigation vous consentez à notre politique des données.
Dernière mise à jour: 17.07.2019
INFOSUISSE apporte une attention toute particulière à la protection des données afin de respecter la sphère privée. C'est dans ce but que INFOSUISSE s'engage à respecter la loi fédérale sur la protection des données ainsi que le règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE).
Lors de la navigation sur notre site nous récoltons diverses informations. Ces dernières ne sont accessibles que par le service technique qui est soumis au secret professionnel. Ces données permettent d'assurer la sécurité ainsi que le bon fonctionnement de notre site.
Vos données sont stockées sur des serveurs suisses sécurisés. Ils sont munis des dernières technologies matériels et bénéficient des meilleures protections.
INFOSUISSE s'engage à ne pas vendre les données collectées à des sociétés tierces. Vos données sont protégées et uniquement utilisées dans le cadre de votre relation avec INFOSUISSE.
Il s'agit de petits fichiers stockés dans votre navigateur pendant une durée définie. Ils permettent de conserver vos données de navigation comme par exemple le choix de la langue. Sur ce site, ils sont destinés à des fins statistiques, aucune donnée personnelle de quelques natures que ce soit n'est vendue ou donnée à des personnes morales ou physiques. Ces données ne servent qu'à l'analyse du trafic de notre site ainsi qu'à l'analyse de la sécurité et du bon fonctionnement de ce dernier.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression totale de toutes les données vous concernant (art. 17 RGPD), il s'agit du "droit à l'oubli".
Vous pouvez à tout moment demander une "copie" des données vous concernant (art. 20 RGPD) il s'agit du droit à la "portabilité des données".
Vous pouvez retrouver la liste des lois applicatives en consultant la loi fédérale sur la protection des données.
Pour toutes demandes, merci de nous envoyer un email à l'adresse suivante info@infosuisse.ch. Nous nous engageons à la traiter au plus vite, au maximum un mois. Afin de pouvoir accéder à votre requête, nous vous demanderons une preuve de votre identité et ce pour des raisons évidentes de confidentialité et d'identification à la personne.
Au sens de la réglementation applicable, INFOSUISSE est responsable du traitement de vos données.
Pour toutes questions ou demandes concernant cette politique merci de contacter info@infosuisse.ch et nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite.